Pour qui
- Les ressortissants étrangers qui investissent le montant de capital requis dans une nouvelle entreprise commerciale aux États-Unis
- Les investisseurs dont l'investissement créera (ou, dans certains dossiers de regional center, créera indirectement) au moins 10 emplois à temps plein aux États-Unis
- Les investisseurs capables de documenter l'origine licite et le parcours des fonds investis
- Le conjoint de l'investisseur et ses enfants non mariés de moins de 21 ans, qui peuvent être inclus comme personnes à charge
- Les investisseurs aux États-Unis ou à l'étranger
Formulaires concernés
| Formulaire | Nom officiel | À quoi il sert |
|---|---|---|
| I-526E | Immigrant Petition by Regional Center Investor | Déposé par les investisseurs qui investissent dans un projet de regional center désigné par l'USCIS. |
| I-526 | Immigrant Petition by Standalone Investor | Déposé par les investisseurs qui investissent directement dans une entreprise, sans regional center. |
| I-485 | Application to Register Permanent Residence or Adjust Status | Utilisé par les investisseurs aux États-Unis pour demander la résidence conditionnelle lorsqu'un visa est disponible ; dans certains cas, il peut être déposé avec le I-526 ou le I-526E. |
| DS-260 | Immigrant Visa Electronic Application | Utilisé par les investisseurs à l'étranger pour demander un visa d'immigrant. |
| I-829 | Petition by Investor to Remove Conditions on Permanent Resident Status | Déposé vers la fin de la période conditionnelle de deux ans pour montrer que l'investissement a été maintenu et que les emplois ont été créés. |
Étape par étape
- Choisir l'investissement direct ou le regional centerDécider d'investir dans votre propre entreprise ou dans un projet de regional center, et vérifier si le projet se trouve dans une zone d'emploi ciblée (targeted employment area) ou une autre catégorie réservée.
- Réaliser l'investissementInvestir le capital requis en l'exposant au risque dans la nouvelle entreprise commerciale, et conserver des traces détaillées de l'origine de l'argent et de son parcours.
- Déposer le formulaire I-526 ou I-526ESoumettre la pétition avec les preuves de l'investissement, de l'origine licite des fonds et du plan de création d'emplois.
- Demander la résidence conditionnelleLorsqu'un visa est disponible, déposer le formulaire I-485 aux États-Unis ou suivre la procédure consulaire à l'étranger pour recevoir une carte verte conditionnelle de deux ans.
- Maintenir l'investissement et créer les emploisL'investissement doit rester exposé au risque, et les emplois requis doivent être créés ou être en voie de l'être dans le délai exigé.
- Déposer le formulaire I-829Le déposer pendant la période prévue avant l'expiration de la carte verte conditionnelle pour demander la résidence permanente (10 ans).
Documents généralement demandés
- Passeport, acte de naissance et historique d'immigration
- Preuves de l'investissement, comme des virements et des contrats de souscription
- Preuves de l'origine des fonds : déclarations fiscales, fiches de paie, actes de vente, documents de don ou de prêt
- Documents retraçant le parcours des fonds jusqu'à l'entreprise américaine
- Business plan et analyse de création d'emplois ou rapport économique
- Documents de constitution de la nouvelle entreprise commerciale
- Preuve de la désignation en zone d'emploi ciblée, le cas échéant
- Documents du projet de regional center (pour les dossiers I-526E)
- Pour le I-829 : registres de paie, déclarations fiscales et preuve du maintien de l'investissement
Combien de temps ça prend
Les délais dépendent du traitement du I-526 ou du I-526E et du I-829 par l'USCIS, de la disponibilité des visas dans le Visa Bulletin pour le pays de l'investisseur et la catégorie réservée, et des résultats du projet ou de l'entreprise. Consultez les délais de traitement de l'USCIS.
Frais gouvernementaux
Les formulaires I-526, I-526E et I-829 sont soumis à des frais de dépôt de l'USCIS, les regional centers paient des cotisations distinctes au fonds d'intégrité, et le I-485 et la procédure consulaire ont leurs propres coûts. Les frais sont fixés par l'USCIS et changent ; consultez le barème des frais (G-1055).
Travailler et voyager pendant l'attente
Les investisseurs qui déposent un I-485 peuvent généralement demander un permis de travail et un advance parole pendant son examen. Une fois résidents conditionnels, ils peuvent travailler et voyager comme les autres titulaires d'une carte verte.
Erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas pouvoir retracer l'origine licite et le parcours de chaque dollar investi
- Considérer l'investissement comme garanti — le capital EB-5 doit être exposé au risque
- Choisir un projet sans vérifier le statut de son regional center et son plan de création d'emplois
- Supposer qu'un lieu donne droit au montant d'investissement réduit sans désignation en bonne et due forme
- Manquer la période de dépôt du I-829 avant l'expiration de la carte verte conditionnelle
Comment MyUSVisa vous aide
- Répondez à un questionnaire guidé dans votre langue et téléversez vos documents une seule fois — nous les lisons, les classons et constituons un dossier clair avec sa chronologie.
- Votre dossier organisé est proposé à des avocats en immigration agréés aux États-Unis qui traitent ce type de dossier. Les avocats intéressés vous font des offres ; vous comparez et choisissez — ou pas.
- Une fois votre choix fait, vous et votre avocat travaillez au même endroit : messages, documents, échéances et mises à jour automatiques du statut USCIS, sur le web et dans l'application.
Questions fréquentes
Combien faut-il investir pour l'EB-5 ?
La loi fixe deux niveaux d'investissement : un montant standard et un montant réduit pour les zones d'emploi ciblées (zones rurales ou à fort chômage) et certains projets d'infrastructure. Les montants sont fixés par la loi et peuvent être ajustés : consultez la page EB-5 de l'USCIS pour les chiffres actuels.
Quelle est la différence entre un regional center et un investissement EB-5 direct ?
Dans un investissement direct, l'investisseur place l'argent dans sa propre entreprise et doit prouver la création de 10 emplois directs à temps plein pour des travailleurs américains. Un regional center regroupe l'argent des investisseurs dans des projets approuvés et peut compter les emplois indirects, et l'investisseur dépose alors le formulaire I-526E au lieu du I-526.
Dois-je gérer l'entreprise moi-même ?
Pas nécessairement. L'investisseur doit être impliqué dans l'entreprise, par exemple par des décisions d'orientation ou en tant qu'associé commanditaire (limited partner), mais les investisseurs en regional center ne gèrent généralement pas les opérations au quotidien.
La carte verte EB-5 est-elle permanente ?
Pas au début. L'EB-5 donne une carte verte conditionnelle de deux ans, et l'investisseur doit déposer le formulaire I-829 pour montrer que l'investissement a été maintenu et que les emplois ont été créés avant d'obtenir la résidence permanente.
Peut-on déposer sa demande de carte verte en même temps que le I-526E ?
Dans de nombreux cas, oui, si l'investisseur est aux États-Unis et qu'un visa est disponible pour sa catégorie. Le dépôt simultané peut permettre à l'investisseur de demander un permis de travail et un document de voyage pendant l'attente.
Sources officielles
Dernière mise à jour : octobre 2026
Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique, et sa lecture ne crée pas de relation avocat–client. Les règles, formulaires et frais d'immigration changent souvent — vérifiez toujours les sources officielles ci-dessus. MyUSVisa n'est pas un cabinet d'avocats et n'est lié ni à l'USCIS ni à aucune administration ; seul l'avocat agréé que vous choisissez donne des conseils juridiques.