Pour qui
- Les personnes qui veulent une copie de leur propre dossier d'immigration, souvent appelé A-file, pour une nouvelle demande ou une affaire judiciaire
- Les généalogistes et les proches qui font des recherches sur un ancêtre ayant immigré ou été naturalisé
- Les demandes de généalogie concernent généralement des personnes décédées ; les dossiers des personnes vivantes passent généralement par la FOIA
- Les avocats qui examinent les anciennes demandes, entrées ou expulsions d'un client, avec son consentement écrit
- Les personnes qui ont besoin d'anciens dossiers de naturalisation ou d'enregistrement pour prouver la citoyenneté d'un membre de leur famille
Formulaires concernés
| Formulaire | Nom officiel | À quoi il sert |
|---|---|---|
| G-1041 | Genealogy Index Search Request | Demande à l'USCIS de chercher dans ses index s'il existe des archives sur une personne décédée et de communiquer les numéros de dossier. |
| G-1041A | Genealogy Records Request | Demande des copies de dossiers historiques précis une fois que vous avez un numéro de dossier, issu d'une recherche dans les index ou de vos propres recherches. |
| G-639 | Freedom of Information/Privacy Act Request | Un formulaire papier facultatif pour les demandes FOIA ; la plupart des gens peuvent plutôt déposer en ligne via le système USCIS FIRST. |
Étape par étape
- Choisir la bonne voiePour vos propres dossiers ou ceux d'une personne vivante qui donne son accord, utilisez la FOIA. Pour les archives d'une personne décédée, utilisez le programme de généalogie.
- Rassembler les informations d'identificationRéunissez les noms complets et leurs orthographes, les dates et lieux de naissance, les détails de l'arrivée et tout numéro de dossier connu, comme un A-number ou un numéro de certificat.
- Déposer une demande FOIA pour votre propre dossierFaites la demande en ligne via USCIS FIRST ou par courrier, avec une preuve d'identité et, s'il s'agit d'une autre personne, son consentement signé. D'autres agences, comme le tribunal de l'immigration, l'ICE ou le CBP, conservent des dossiers distincts et reçoivent des demandes séparées.
- Ou lancer une recherche généalogique dans les indexDéposez le formulaire G-1041 avec la preuve du décès de la personne lorsqu'elle est exigée. L'USCIS répond en indiquant les numéros de dossier trouvés.
- Demander les archives généalogiquesUtilisez le formulaire G-1041A avec les numéros de dossier pour commander des copies des archives.
- Consulter les Archives nationales si nécessaireSi l'USCIS indique qu'un dossier a été transféré, demandez-le aux Archives nationales selon leur propre procédure.
Documents généralement demandés
- Nom complet de la personne, y compris les autres noms et orthographes utilisés
- Date et pays de naissance
- A-number, numéro de reçu ou numéro de certificat s'il est connu
- Preuve d'identité pour votre propre demande FOIA
- Consentement signé de la personne concernée si la demande porte sur une autre personne vivante
- Preuve du décès pour les demandes de généalogie, comme un acte de décès ou un avis nécrologique, lorsqu'elle est exigée
- Tout document familial mentionnant l'arrivée, la naturalisation, un navire ou un port d'entrée
Combien de temps ça prend
Les demandes FOIA et de généalogie sont traitées par ordre d'arrivée, et les délais dépendent de la taille du dossier, du nombre de documents demandés et des retards en cours. L'USCIS affiche en ligne l'état des demandes pour les deux programmes.
Frais gouvernementaux
Les recherches dans les index généalogiques et les demandes d'archives sont chacune soumises à des frais fixés par l'USCIS, indiqués dans le barème sur uscis.gov/g-1055. Les demandes FOIA suivent des règles de frais distinctes, et beaucoup de demandes personnelles sont peu coûteuses ou gratuites ; consultez la page FOIA de l'USCIS pour les détails actuels.
Erreurs fréquentes à éviter
- Utiliser le programme de généalogie pour les dossiers d'une personne vivante, qui doivent généralement passer par la FOIA
- Ne pas joindre la preuve du décès ou le consentement lorsqu'ils sont exigés, ce qui peut retarder ou clore la demande
- S'adresser uniquement à l'USCIS alors que les dossiers sont détenus par le tribunal de l'immigration, l'ICE ou le CBP
- Omettre d'autres orthographes du nom ou d'autres dates de naissance qui pourraient aider à trouver le dossier
- Attendre l'approche d'une date limite de dépôt pour demander des dossiers qui peuvent mettre longtemps à arriver
Comment MyUSVisa vous aide
- Répondez à un questionnaire guidé dans votre langue et téléversez vos documents une seule fois — nous les lisons, les classons et constituons un dossier clair avec sa chronologie.
- Votre dossier organisé est proposé à des avocats en immigration agréés aux États-Unis qui traitent ce type de dossier. Les avocats intéressés vous font des offres ; vous comparez et choisissez — ou pas.
- Une fois votre choix fait, vous et votre avocat travaillez au même endroit : messages, documents, échéances et mises à jour automatiques du statut USCIS, sur le web et dans l'application.
Questions fréquentes
Comment obtenir une copie de mon dossier d'immigration ?
Vous pouvez généralement demander votre propre dossier en déposant une demande FOIA auprès de l'USCIS, le plus souvent en ligne via le système USCIS FIRST. Vous devrez prouver votre identité. Si vous avez aussi eu des affaires devant le tribunal de l'immigration ou avec les agences frontalières ou chargées de l'application de la loi, ces dossiers nécessitent généralement des demandes séparées.
C'est quoi un A-file ?
Un A-file (Alien File) est le dossier principal que le gouvernement conserve pour un non-citoyen, identifié par un A-number. Il peut contenir des demandes, des avis d'approbation, des relevés d'entrée, des photos et d'autres documents. Beaucoup d'avocats l'examinent avant de déposer un nouveau dossier.
Peut-on obtenir les dossiers d'immigration d'un arrière-grand-parent ?
Souvent oui, via le programme de généalogie de l'USCIS, qui couvre certains dossiers historiques de personnes décédées, comme les anciens dossiers de naturalisation et d'enregistrement des étrangers. On commence généralement par une recherche dans les index avec le formulaire G-1041, puis on demande des copies avec le formulaire G-1041A. Certains dossiers anciens sont désormais conservés aux Archives nationales.
Faut-il d'abord faire une recherche dans les index ?
Pas toujours. Si vous connaissez déjà le numéro de dossier, vous pouvez généralement passer directement à une demande d'archives avec le formulaire G-1041A. Sinon, la recherche dans les index permet de savoir si un dossier existe et quel est son numéro.
Pourquoi un avocat voudrait-il mes dossiers FOIA ?
Votre ancien dossier montre exactement ce que le gouvernement a enregistré, comme les entrées, les anciennes demandes et toute expulsion antérieure. Un avocat peut s'en servir pour éviter les incohérences et repérer les problèmes avant de déposer une nouvelle demande.
Sources officielles
Dernière mise à jour : octobre 2026
Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique, et sa lecture ne crée pas de relation avocat–client. Les règles, formulaires et frais d'immigration changent souvent — vérifiez toujours les sources officielles ci-dessus. MyUSVisa n'est pas un cabinet d'avocats et n'est lié ni à l'USCIS ni à aucune administration ; seul l'avocat agréé que vous choisissez donne des conseils juridiques.